BANQUE FRANCO-TUNISIENNE
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02 Mar 2022 14:05
Suite à la notification du comité de résolution du 28 février 2022 de la cessation de paiement de la Banque Franco-Tunisienne, le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires porte à la connaissance des déposants de la dite banque que leurs dépôts éligibles sont couverts par la garantie du Fonds conformément aux dispositions de la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et au décret gouvernemental n°2017-268 du 1er février 2017 , relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions d'adhésion et d'indemnisation des déposants.
